Fonds National de l’Emploi (FNE)

Le dispositif FNE permet une prise en charge à 100% des actions de formation :

LES CONDITIONS :

• Toutes les entreprises ayant obtenu une autorisation d’activité partielle
• Tous les salariés déclarés en activité partielle sont concernés, sauf ceux en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation. Les salariés en télétravail à temps plein ne sont pas éligibles. 
• Le salarié doit être volontaire pour suivre la formation
• Toutes les actions de formation, actions de VAE ou bilans de compétences sont éligibles au dispositif. 
• Les formations doivent être suivies, dans un cadre compatible avec le respect des règles de confinement. Les formations pourront être présentielles selon le rythme de réouverture des organismes de formation.
• L'organisme de formation répondant aux critères Qualité (Datadock, Qualiopi ou CNEFOP)

LA PRISE EN CHARGE FNE

• 100% des coûts pédagogiques admissibles sont pris en charge. La prise en charge est automatique si le coût moyen de formation par salarié est inférieur à 1500€TTC. Au-delà : instruction détaillée par la DIRECCTE avec un engagement de réponse en 72 heures.
• Pour l'OPCO ATLAS par exemple : la subrogation de paiement sera systématiquement mise en place, sauf opposition de l’entreprise, pour simplifier le paiement et dégager l’entreprise de toute avance de frais.

DEMANDE SIMPLIFIÉE :

• L’accès au dispositif s’effectue en ligne de l’entreprise auprès votre OPCO

                >>Demande simplifiée                                                 >> Informations Ministère du Travail

• Si votre OPCO est ATLAS OPCO : https://www.opco-atlas.fr/entreprise/bénéficier-FNE-Formation-Covid-19, La demande de subvention simplifiée de l’État, Fiche synthétique FNE 2020
• Si votre OPCO est OPCO EP (architectes) : https://www.opcoep.fr/2020/04/30/covid-19-fne-formation-pour-former-vos-salaries-en-activite-partielle/
• Certificat de réalisation  attestant de la participation du stagiaire à la formation