La performance énergétique encadrée dès le permis de construire

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Le permis de construire est l’occasion de montrer patte blanche aux autorités quant au respect de la réglementation thermique. Outre le calcul du Bbio, nécessaire pour tous les projets, un second document à caractère énergétique doit être produit, l’étude multi-énergies.

C’est une étape cruciale dans un projet de construction : le dépôt du permis de construire. Il se fait auprès de la collectivité locale à laquelle revient la compétence d’urbanisme, à la mairie le plus souvent. « Normalement, une fois le PC déposé, on ne touche plus aux volumes du projet ni aux façades, indique  François Pélegrin, architecte (Architecture Pélegrin). Et comme par ailleurs, on prend dans le même temps un engagement en termes de performance énergétique puisqu’il doit respecter la réglementation thermique en vigueur, il vaut mieux avoir fait le travail de simulation en amont. Changer les épaisseurs des murs pour y rajouter de l’isolation pourrait poser problème. »

Outre les aspects architecturaux et urbanistiques, le dépôt de permis de construire, généralement déposé en phase APD (étude d’avant-projet définitif dans la loi MOP) impose la fourniture du résultat du calcul du coefficient Bbio et ce depuis le 1e janvier 2013. Qu’est-ce donc que le Bbio? Le besoin bioclimatique est une des trois grandeurs qui encadrent la performance énergétique (1) du projet de construction selon la RT 2012 (avec la Cep, consommation en énergie primaire et la Tic, température intérieure conventionnelle). Ce Bbio ne devra pas dépasser un seuil, le Bbio max, qui constitue donc une exigence minimale d'efficacité énergétique du bâti. Celle-ci impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre. En clair, avant même d’optimiser la performance des équipements, il faut faire en sorte que le bâtiment ait peu de besoins. Le coefficient Bbio remplace l'Ubat de la RT 2005 qui ne prenait en compte que le niveau d'isolation du bâtiment.

Dans les faits, ce calcul de Bbio peut se faire en quelques clics sur Internet pour un montant inférieur à une centaine d’euros. Pour un bureau d’études, un calcul thermique qui valide un Bbio, c’est plusieurs centaines d’euros. « Le piège pour des particuliers peu au fait de la réglementation, c’est qu’ils devront à la fin du projet justifier de la performance du bâtiment avec la délivrance d’un document attestant la conformité à la RT2012, note Joël Lassalle, gérant du bureau d’étude Acieb à Auch (Gers).

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L’économie réalisée lors du dépôt de la demande de permis de construire pourrait s’avérer pas si rentable au final. » Côté bureau d’études et pour de plus gros projets, disposer d’un unique outil capable de réaliser calcul RT et diverses simulations (apports solaires, lumière naturelle, voire simulation thermique dynamique) fait gagner du temps. C’est ce que propose le logiciel ArchiWIZARD.

Enfin, outre le Bbio, mais pour certains bâtiments seulement, un autre document d’ordre énergétique s’impose avant le dépôt du permis de construire : une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, appelée aussi « étude multi-énergies ». Cette obligation ne concerne ni les bâtiments d’une surface de plancher inférieure à 50 m², ni les maisons individuelles ou accolées, ni les extensions de bâtiments existants. L’étude qui s’appuie sur des indicateurs énergétiques, environnementaux et économiques (1) doit théoriquement favoriser le recours aux énergies renouvelables et aux systèmes les plus performants.

Ressources

(1) : Source rt-batiment.fr, site ministériel pour la mise en œuvre de la RT 2012.

 

 

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